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LIVEO
Points de non conformité prévoyance CCN HCR Liveo conseil

Quelles sont les 4 points récurrents de non conformité en 
​convention collective HCR ?

Prévoyance : 
Hôtel, café, restaurant

Convention collective

RH en HRC, êtes-vous incollable sur la conformité des contrats de prévoyance ?

Voici les 4 principales raisons de non conformité des contrats de prévoyance collective que nous avons identifié : 

Non respect des taux non cadre

Taux de cotisation non mis à jour par l’assureur suite aux nouveaux accords de branche :

  • Ancien Taux : 0,80%
  • Nouveau taux : 0,86%
Non respect du 1,5% cadre

Non intégration de la cotisation “optionnelle” 0,64% pour compléter la base obligatoire de 0,86%

Non respect des 0,76% de la cotisation dédié à la garantie décès.


Un seul contrat pour cadres et non cadres

Des contrats qui ne distinguent pas les cadres et non cadres et qui conduisent souvent à une non conformité de la cotisation cadre et ses garanties conventionnelles.

Garanties handicap non présentes

Versement d’une allocation forfaitaire au salarié en situation de handicap. En cas de décès/invalidité du salarié, versement d’une rente/capital aux enfants handicapés de ce dernier.

conseil liveo prévoyance collective CCN HCR


Conseils : Faites contrôler la conformité de vos contrats afin d’éviter ces erreurs préjudiciables qui engagent la responsabilité de l’entreprise.

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